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Fédération Française d'Ornithologie © 2019  | Visites :                                                   

DERNIÈRE MINUTE le 08/10/2019

Communiqué CDE-FFO-UOF (Com France )

 

 

Face aux difficultés de mise en place du système d',enregistrement  des espèces protégées (I-Fap) ,nous, Fédération ornithologiques françaises recommandons, à nos adhérents et associations affiliées, la plus grande souplesse en matière d'exigence de certificats de traçabilité I-fap pour la saison 2019/2020.

 

Compte-tenue de la situation actuelle  ,aucun certificat Ifap ne sera exigé pour aucun de nos trois championnats nationaux .

COMMUNIQUE OFFICIEL

 

 

 

 

En ce mercredi 31 Juillet 2019, les Fédérations habilitées à délivrer les bagues homologuées par le Ministère de l’Ecologie, ANCGE,AVIORNIS,CDE,FFO, et UOF(COM France) se sont réunies à Nantes pour discuter de la suite à accorder à la proposition tarifaire I-Fap du 19 Juillet 2019.

 

Elles rappellent leur opposition à l’arrêté du 08 Octobre 2018 contre lequel elles sont en recours devant le Conseil d’Etat depuis décembre 2018 dans le cadre d’une coalition plus large. Cette procédure n’étant pas suspensive (l’arrêté restant donc applicable), les Fédérations à l’exception de l’ANCGE ont été amenées, dans l’intérêt de leurs membres, à négocier des conditions tarifaires particulières auprès du prestataire de service public I-FAP.

 

A l’unanimité, ces Fédérations considèrent inacceptables le tarif proposé de 3,50Euro TTC par 5000 droits à enregistrer, ce qui représenterait une avance par Association de 17.500,00 Euros TTC hors cadre légal et qui ne permettrait pas une baisse significative des prix et une diminution réelle de la charge Administrative pour nos adhérents.

 

Les Fédérations restent toutefois persuadées que le principe d’un fichier National pourrait garder toute sa pertinence dans d’autres conditions telle une liste limitée aux espèces les plus menacées et le soutien à des programmes de Protection.

QUESTION A L’ASSEMBLÉE NATIONALE

Les membres du club de Niort ont obtenu de leur député qu'il fasse remonter à l'assemblée nationale les problèmes que nous rencontrons selon une procédure précise. Vous trouverez ci dessous le document officiel utilisé. Chaque club ou membre de la FFO peut (et devrait) faire de même auprès de son député local.

Titre 6

Communiqué le 31 juillet 2019