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Fédération Française d'Ornithologie © 2019  | Visites :                                                   

LES TEXTES LÉGISLATIFS & RÉGLEMENTAIRES

CLASSEMENT PAR DATE DE PUBLICATION

Du plus récent au plus ancien

Règlements Union Européenne :

Arrêtés Journal Officiel République Française:

Documents d'application, Circulaires Ministère:

Documents CITES :

Documents ONCFS:

Autres :

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AVERTISSEMENT: Compte tenu qu'un Décret ou un Arrêté peut être partiellement abrogé, il est important de consulter la version originale et la version consolidée.

Présentation de la législation française

Conseil d'état - Recours en annulation

Arrêté du 5 décembre 2018 : portant modification de l’arrêté du 30 juin 1998 fixant les modalités d’application de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction et des règlements (CE) no 338/97 du Conseil européen et (CE) no 939/97 de la Commission européenne.

NOR: TREL1816063A

Version consolidée au 30 mai 2019

Arrêté du 15 novembre 2018 : portant agrément du gestionnaire du fichier national d’identification des animaux d’espèces non domestiques et précisant les modalités d’établissement, de contrôle et d’exploitation des données traitées.

NOR : TREL1815911A

Version consolidée au 30 mai 2019

Arrêté du 8 octobre 2018 : fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques.

NOR : TREL1806374A

Version consolidée au 30 mai 2019

Gestion du fichier national d'identification des animaux d'espèces non domestiques. Convention.

Arrêté du 14 juin 2018 : portant agrément du gestionnaire du fichier national d'identification des animaux d'espèces non domestiques et précisant les modalités d’établissement, de contrôle et d’exploitation des données traitées.

NOR : TREL1815911A

Décret no 2018-531 du 28 juin 2018 : modifiant diverses dispositions relatives aux activités portant sur des animaux d’espèces non domestiques ou des végétaux d’espèces non cultivées.

NOR : TREL1811567D

Version consolidée au 30 mai 2019

Instruction technique DGAL/SDSPA/2018-207 du 19 mars 2018 : Modalité de mise en place et d'inspection des mesures de biosécurité dans les transports par véhicules routiers d'oiseaux vivants.

Arrêté du 14 mars 2018 : relatif aux mesures de prévention de la propagation des maladies animales via le transport par véhicules routiers d’oiseaux vivants.

NOR : AGRG1734193A

Version consolidée au 28 mai 2019

Synthèse du document: Règlement (CE) n ° 338/97 - Protection de la faune et de la flore sauvages par le contrôle de leur commerce.

Règlement d'exécution (UE) 2017/1263 de la commission du 12 juillet 2017 : portant mise à jour de la liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union établie par le règlement d'exécution (UE) 2016/1141 conformément au règlement (UE) no 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil.

Décret no 2017-595 du 21 avril 2017 : relatif au contrôle et à la gestion de l’introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales.

NOR : DEVL1704715D

Version consolidée au 30 mai 2019

Décret no 2017-230 du 23 février 2017: relatif aux conditions d’identification et de cession des animaux d’espèces non domestiques détenus en captivité.

NOR: DEVL1630440D

Version consolidée au 30 mai 2019

Règlement (UE) 2017/128 de la commission du 20 janvier 2017 : modifiant le règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce.

CITES : Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction. Annexes I, II et III valables à compter du 4 octobre 2017 Interprétation.

CITES : Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction. Annexes I, II et III valables à compter du 2 janvier 2017 Interprétation.

Règlement (UE) 2016/2029 de la commission du 10 novembre 2016 : modifiant le   règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce

Ordonnance no 2015-1243 du 7 octobre 2015 : relative au commerce et à la protection des animaux de compagnie.

NOR : AGRG1518009R

Version consolidée au 31 mai 2019

Arrêté du 25 mars 2015 : fixant la liste des oiseaux représentés dans le département de la Guyane protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection.

NOR : DEVL1502938A

Version consolidée au 29 mai 2019

Arrêté du 21 juillet 2015 : modifiant l’arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection, l’arrêté du 29 octobre 2009 relatif à la protection et à la commercialisation de certaines espèces d’oiseaux sur le territoire national et l’arrêté du 25 mars 2015 fixant la liste des oiseaux représentés dans le département de la Guyane protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection.

NOR : DEVL1508829A

Version consolidée au 29 mai 2019

Décret no 2014-1273 du 30 octobre 2014 : relatif aux exceptions à l’application du principe «silence vaut acceptation» sur le fondement du 4o du I de l’article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu’aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article (ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie).

NOR : DEVX1418954D

Version consolidée au 31 mai 2019

Note technique du 25 août 2014 : relative au traitement des demandes de régularisation déposées par des personnes détenant, sans autorisation préfectorale de détention, des animaux d’espèces inscrites à l’annexe A du règlement (CE) n° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce.

NOR : DEVL1419264N

Arrêté du 29 octobre 2009 : relatif à la protection et à la commercialisation de certaines espèces d’oiseaux sur le territoire national.

NOR : DEVN0914530A

Version consolidée au 29 mai 2019

Arrêté du 29 octobre 2009 : fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection.

NOR : DEVN0914202A

Version consolidée au 30 mai 2019

Arrêté du 2 juillet 2009 : fixant les conditions simplifiées dans lesquelles le certificat de capacité pour l’entretien des animaux d’espèces non domestiques peut être délivré.

NOR : DEVN0913796A

Version consolidée au 30 mai 2019

Le statut juridique des espèces hybrides : Philippe Landelle - Mission Conseil Juridique de l'ONCFS - Paris.

Circulaire DNP/CFF no 2008-3 du 11 avril 2008 relative au certificat de capacité pour l’élevage d’animaux d’espèces non domestiques autres que celles de gibier dont la chasse est autorisée.

NOR : DEVN0808561C  (Texte non paru au Journal officiel)

Circulaire DNP/CFF N° 2008-02 du 11 avril 2008 : Certificat de capacité pour l’élevage d’animaux d’espèces non domestiques autres que celles de gibier dont la chasse est autorisée.

NOR : DEVN0808556C

Arrêté du 5 mars 2008 : modifiant les arrêtés du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d’élevage d’agrément d’animaux d’espèces non domestiques et du 10 août 2004 fixant les conditions d’autorisation de détention d’animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d’élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d’animaux d’espèces non domestiques.

NOR : DEVN0802712A

Version consolidée au 30 mai 2019

Arrêté du 20 mars 2007 : modifiant l’arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d’élevage d’agrément d’animaux d’espèces non domestiques et l’arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions d’autorisation de détention d’animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d’élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d’animaux d’espèces non domestiques.

NOR : DEVN0700202A

Arrêté du 24 juillet 2006 : modifiant les arrêtés du 17 avril 1981 modifié fixant les listes des mammifères protégés sur l’ensemble du territoire, du 17 avril 1981 modifié fixant les listes des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire, du 15 mai 1986 fixant sur tout ou partie du territoire national des mesures de protection des mammifères représentés dans le département de la Guyane, du 15 mai 1986 fixant sur tout ou partie du territoire national des mesures de protection des oiseaux représentés dans le département de la Guyane, du 15 mai 1986 fixant sur tout ou partie du territoire national des mesures de protection des reptiles et amphibiens représentés dans le département de la Guyane, du 22 juillet 1993 modifié fixant la liste des insectes protégés sur le territoire national, du 22 juillet 1993 relatif à la liste des insectes protégés en région Ile-de-France complétant la liste nationale, du 22 juillet 1993 modifié fixant la liste des amphibiens et des reptiles protégés sur l’ensemble du territoire, du 27 juillet 1995 fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national, du 14 août 1998 fixant sur tout le territoire national des mesures de protection des oiseaux représentés dans les Terres australes et antarctiques françaises.

NOR : DEVN0650442A

Arrêté du 11 août 2006 : fixant la liste des espèces, races ou variétés d’animaux domestique.

NOR : DEVN0650509A

Règlement (CE) No 865/2006 de la commission du 4 mai 2006 : portant modalités d'application du règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des  espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce.

Arrêté du 5 mars 2008 : modifiant les arrêtés du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d’élevage d’agrément d’animaux d’espèces non domestiques et du 10 août 2004 fixant les conditions d’autorisation de détention d’animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d’élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d’animaux d’espèces non domestiques.

NOR : DEVN0802712A

Version consolidée au 1 juin 2019

Arrêté du 24 mars 2005 : modifiant l’arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d’élevage d’agrément d’animaux d’espèces non domestiques et l’arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions d’autorisation de détention d’animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d’élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d’animaux d’espèces non domestiques.

NOR : DEVN0540114A

Version consolidée au 31 mai 2019

Arrêté du 10 août 2004 : fixant les règles générales de fonctionnement des installations d’élevage d’agrément d’animaux d’espèces non domestiques.

NOR : DEVN0430297A

Version consolidée au 30 mai 2019

Arrêté du 10 août 2004 : fixant les conditions d’autorisation de détention d’animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d’élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d’animaux d’espèces non domestiques.

NOR : DEVN0430298A

Version consolidée au 30 mai 2019

Règlement (CE) No 1497/2003 de la commission du 18 août 2003 : modifiant le règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par la réglementation de leur commerce.

Règlement (CE) n° 338/97 du Conseil du 09/12/96 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce.

LES CERFA

CLASSEMENT PAR DATE DE PUBLICATION

Du plus récent au plus ancien

CERFA N° 15970*01 : REGISTRE D’ENTRÉE ET DE SORTIE DES ANIMAUX D’ESPÈCES NON DOMESTIQUES DÉTENUS EN CAPTIVITÉ - Articles R. 412-1-1 et R. 413-42 du code de l'environnement.


Arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention des animaux d’espèces non domestiques (Journal officiel du 13 octobre).

CERFA N° 15969*01 : Déclaration de marquage ou de lecture du marquage d’un animal d’espèce non domestique - articles L. 413-6 et R. 413-23-4 du code de l’environnement.

Arrêté du 08 octobre 2018

CERFA N° 15967*01 : Déclaration de détention d’animaux d’espèces non domestiques
Article L. 412-1 du code de l’environnement

Arrêté du 08 octobre 2018

CERFA N° 15882*01 : Déclaration de détention d’animaux de compagnie  appartenant à une espèce exotique envahissante. Règlement (UE) n°1143/2014 du Parlement et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes. 
Articles L.411-6 et R. 411-39 paragraphe I du code de l’environnement.

CERFA N° 11 629*02 : DEMANDE DE DÉROGATION POUR LE TRANSPORT DE SPÉCIMENS D’ESPÈCES ANIMALES PROTÉGÉES.
Titre I du livre IV du code de l’environnement.

Arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d’instruction des dérogations définies au 4° de l’article L. 411-2 du code l’environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées.

CERFA N° 12448*01 : REGISTRE DES ENTREES ET SORTIES D'ANIMAUX D'ESPECES NON DOMESTIQUES DANS UN ELEVAGE D'AGREMENT.
(Arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d’élevage d’agrément d’animaux d’espèces non domestiques).