LES TEXTES LÉGISLATIFS & RÉGLEMENTAIRES
CLASSEMENT PAR DATE DE PUBLICATION
Du plus récent au plus ancien
Règlements Union Européenne :
Arrêtés Journal Officiel République Française:
Documents d'application, Circulaires Ministère:
Documents CITES :
Documents ONCFS:
Autres :
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AVERTISSEMENT: Compte tenu qu'un Décret ou un Arrêté peut être partiellement abrogé, il est important de consulter la version originale et la version consolidée.
Arrêté du 5 décembre 2018 : portant modification de l’arrêté du 30 juin 1998 fixant les modalités d’application de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction et des règlements (CE) no 338/97 du Conseil européen et (CE) no 939/97 de la Commission européenne.
NOR: TREL1816063A
Version consolidée au 30 mai 2019
Règlement d'exécution (UE) 2017/1263 de la commission du 12 juillet 2017 : portant mise à jour de la liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union établie par le règlement d'exécution (UE) 2016/1141 conformément au règlement (UE) no 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil.
Arrêté du 21 juillet 2015 : modifiant l’arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection, l’arrêté du 29 octobre 2009 relatif à la protection et à la commercialisation de certaines espèces d’oiseaux sur le territoire national et l’arrêté du 25 mars 2015 fixant la liste des oiseaux représentés dans le département de la Guyane protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection.
NOR : DEVL1508829A
Version consolidée au 29 mai 2019
Décret no 2014-1273 du 30 octobre 2014 : relatif aux exceptions à l’application du principe «silence vaut acceptation» sur le fondement du 4o du I de l’article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu’aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article (ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie).
NOR : DEVX1418954D
Version consolidée au 31 mai 2019
Note technique du 25 août 2014 : relative au traitement des demandes de régularisation déposées par des personnes détenant, sans autorisation préfectorale de détention, des animaux d’espèces inscrites à l’annexe A du règlement (CE) n° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce.
NOR : DEVL1419264N
Arrêté du 5 mars 2008 : modifiant les arrêtés du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d’élevage d’agrément d’animaux d’espèces non domestiques et du 10 août 2004 fixant les conditions d’autorisation de détention d’animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d’élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d’animaux d’espèces non domestiques.
NOR : DEVN0802712A
Version consolidée au 30 mai 2019
Arrêté du 20 mars 2007 : modifiant l’arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d’élevage d’agrément d’animaux d’espèces non domestiques et l’arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions d’autorisation de détention d’animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d’élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d’animaux d’espèces non domestiques.
NOR : DEVN0700202A
Arrêté du 24 juillet 2006 : modifiant les arrêtés du 17 avril 1981 modifié fixant les listes des mammifères protégés sur l’ensemble du territoire, du 17 avril 1981 modifié fixant les listes des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire, du 15 mai 1986 fixant sur tout ou partie du territoire national des mesures de protection des mammifères représentés dans le département de la Guyane, du 15 mai 1986 fixant sur tout ou partie du territoire national des mesures de protection des oiseaux représentés dans le département de la Guyane, du 15 mai 1986 fixant sur tout ou partie du territoire national des mesures de protection des reptiles et amphibiens représentés dans le département de la Guyane, du 22 juillet 1993 modifié fixant la liste des insectes protégés sur le territoire national, du 22 juillet 1993 relatif à la liste des insectes protégés en région Ile-de-France complétant la liste nationale, du 22 juillet 1993 modifié fixant la liste des amphibiens et des reptiles protégés sur l’ensemble du territoire, du 27 juillet 1995 fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national, du 14 août 1998 fixant sur tout le territoire national des mesures de protection des oiseaux représentés dans les Terres australes et antarctiques françaises.
NOR : DEVN0650442A
Arrêté du 5 mars 2008 : modifiant les arrêtés du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d’élevage d’agrément d’animaux d’espèces non domestiques et du 10 août 2004 fixant les conditions d’autorisation de détention d’animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d’élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d’animaux d’espèces non domestiques.
NOR : DEVN0802712A
Version consolidée au 1 juin 2019
Arrêté du 24 mars 2005 : modifiant l’arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d’élevage d’agrément d’animaux d’espèces non domestiques et l’arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions d’autorisation de détention d’animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d’élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d’animaux d’espèces non domestiques.
NOR : DEVN0540114A
Version consolidée au 31 mai 2019
Arrêté du 10 août 2004 : fixant les conditions d’autorisation de détention d’animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d’élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d’animaux d’espèces non domestiques.
NOR : DEVN0430298A
Version consolidée au 30 mai 2019
LES CERFA
CLASSEMENT PAR DATE DE PUBLICATION
Du plus récent au plus ancien
CERFA N° 15970*01 : REGISTRE D’ENTRÉE ET DE SORTIE DES ANIMAUX D’ESPÈCES NON DOMESTIQUES DÉTENUS EN CAPTIVITÉ - Articles R. 412-1-1 et R. 413-42 du code de l'environnement.
Arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention des animaux d’espèces non domestiques (Journal officiel du 13 octobre).
CERFA N° 15882*01 : Déclaration de détention d’animaux de compagnie appartenant à une espèce exotique envahissante. Règlement (UE) n°1143/2014 du Parlement et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes.
Articles L.411-6 et R. 411-39 paragraphe I du code de l’environnement.
CERFA N° 11 629*02 : DEMANDE DE DÉROGATION POUR LE TRANSPORT DE SPÉCIMENS D’ESPÈCES ANIMALES PROTÉGÉES.
Titre I du livre IV du code de l’environnement.
Arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d’instruction des dérogations définies au 4° de l’article L. 411-2 du code l’environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées.
Synthèse loi sur la maltraitance animale
La loi relative à la maltraitance animale est votée.
Afin que chacun puisse en prendre connaissance plus facilement,
notre service juridique en a fait une synthèse.
Vous pouvez télécharger cette synthèse en cliquant sur le bouton ci-dessous.