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Fédération Française d'Ornithologie © 2019  | Visites :                                                   

LES STATUTS

-Refondus le 22 février 1992, le 23 Février 2011, le 17 Février 2016.

-Modifiés les 22 mars 1997, le 28 mars 1998, le 18 avril 2009, le 23 Février 2011, le 2 Avril 2016.

ARTICLE 1 : FORME –DENOMINATION

L’association dite Fédération Française d’Ornithologie a été crée le 5 décembre 1955 et déclarée à la préfecture de Paris le 18 décembre 1955 sous le n°ass.29628.

Elle a pour sigle F.F.O.

Elle est régie par la loi du 1 juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Ainsi que les nouveaux statuts présentement établis et modifiés en date du 02 Avril 2016 et déposés à la sous-préfecture de Parthenay (79) Deux-Sèvres.

Sa durée est illimitée.

ARTICLE 2 : SIEGE SOCIAL (modification du 28 mars 1998 et du 18 avril 2009)

Le siège social de la F.F.O. est fixé au domicile du Président Général en exercice, ou celui du président par intérim chargé du dépôt des statuts et des modifications ultérieures à la préfecture de son lieu de résidence.

ARTICLE 3 : BUTS

La F.F.O.a pour but de rassembler les associations d’éleveurs amateurs d’oiseaux, de resserrer les liens existant entre les associations afin :

  • D’intensifier et d’améliorer les élevages de toutes les espèces d’oiseaux de cage, de volière et de parc ;

  • De tout mettre en œuvre pour assurer la défense et la sauvegarde des oiseaux en liaison avec tous les organismes de protection et autres entités ornithologiques

  • De susciter et de coordonner les manifestations ornithologiques.

  • De maintenir entre toutes les sociétés adhérentes un esprit d’entente et si nécessaire, servir de médiateur pour régler les litiges qui pourraient apparaître entre ses sociétés.

Les associations adhérentes conservent leur autonomie administrative et financière.

Toute discussion politique ou confessionnelle est interdite au sein de la F.F.O.

ARTICLE 4 : MEMBRES

La F.F.O. se compose de membres actifs et de membres d’honneur.

Sont membres actifs les associations groupant des éleveurs amateurs d’oiseaux ainsi que celles groupant des protecteurs.

Toute personne physique peut adhérer à la F.F.O à titre individuel. En respect des arrêtés du 10 Août 2004 consolidés, toute personne physique peu commander des bagues F.F.O.

Toute association adhérente doit être régie par la loi du 1 juillet 1901, les textes et décrets s’y rattachant.

Les membres actifs sont soumis à cotisation annuelle.

Sont membres d’honneur les personnes physiques ou morales ayant rendu des services signalés à la fédération.

Ils sont dispensés de cotisation. Ils n’ont pas le droit de vote dans les assemblées, mais peuvent être entendus à titre consultatif.

ARTICLE 5 : ADHESION

Toute association d’éleveurs, quel que soit le nombre de ses membres, pourra adhérer à la F.F.O.

Toute personne physique peut adhérer à la F.F.O. individuellement. Elle devra faire parvenir sa demande d’adhésion au, responsable des bagues groupées ou au responsable des bagues express. Elle peut adhérer comme membre baguant ou membre sympathisant. Le montant de ses cotisations est fixé chaque année par l’Assemblée générale ordinaire de la Fédération. Le paiement de la cotisation annuelle est exigible avec la demande d’adhésion et est à renouveler chaque année.

Toute demande d’adhésion doit être adressée par écrit au Président de la F.F.O. par le Président de la société candidate.

La demande d’adhésion est présentée au Conseil d’Administration de la F.F.O. par le Président de la Fédération. Si la demande est retenue, le Président de la société candidate devra fournir au Président de la Fédération, dans les plus brefs délais une copie :

  • de la déclaration faite par celle-ci à la Préfecture ou sous-préfecture de son département,

  •  du récépissé délivré par l’administration désignée ci-dessus,

  • de la dernière version des statuts de la société enregistrés à la Préfecture ou sous-préfecture de son département.

La société candidate sera toutefois admise à titre provisoire, jusqu’à l’Assemblée Générale suivante au cours de laquelle les Présidents de sociétés, ou leur représentant, seront invités à se prononcer par vote à bulletin secret sur l’admission de la nouvelle société à titre définitif. 

Pour les pays hors France, la société candidate devra avoir un gestionnaire administratif et financier résidant en France depuis plus de deux ans, cotisation payable en Euros.

Le paiement de la cotisation annuelle est exigible dès la notification de l’acceptation. Le versement de la cotisation sera adressé au Trésorier Général de la F.F.O.

ARTICLE 6 : ADMINISTRATION DE LA F.F.O.

Tout membre du Conseil d’Administration de la Fédération Française d’Ornithologie ne pourra cumuler plus de deux postes, un poste Fédéral et un poste Local ou Régional.

Le Conseil d’Administration se compose au minimum de neuf membres dont:

  •  un Président général représentant la F.F.O. sur le plan national,

  • un Président adjoint délégué,

  •  un Vice-Président chargé du Championnat de France,

  •  un Secrétaire,

  •  un Secrétaire adjoint,

  •  un Trésorier,

  •  un Trésorier adjoint,

  •  un Directeur technique membre de droit coopté

  •  un Président des juges membre de droit coopté

Le nombre total des membres du Conseil d’Administration est fixé chaque année en réunion de C.A. préparatoire à l’Assemblée générale.

Le Conseil d’Administration pourra s’entourer de différentes commissions et responsables spécialisés en fonction des besoins :

  •  une commission des statuts, composée du Président Général et de deux autres membres du Conseil d’Administration proposant a ce Conseil d’Administration les Projets de modifications,

  •  une commission de contrôle de gestion du Championnat de France, composée du Président Général, du trésorier Fédéral et d’un contrôleur aux comptes, membre de la F.F.O et proposé par le Conseil d’Administration, validé par l’assemblée générale,

  •  Une Direction Technique Nationale,

  •  Une Commission Nationale des Juges,

  •  Un Responsable Bagues Commandes groupées

  •  Un Responsable Bagues Commandes Express

  •  Un Responsable A.O.F

  •  Un Responsable législation

  •  Un Responsable Matériel,

  •  Un Responsable Informatique,

  •  Un Responsable protection

  •  Un Responsable convoyage National,

  •  Un Responsable Interlocuteur Fédéraux.

 

L’ensemble des commissions et responsables sont des entités indissociables placées sous l’autorité du Président de la Fédération Française d’Ornithologie en exercice, en accord avec le conseil d’administration.

ARTICLE 6-1 : Le Bureau DE LA F.F.O.

Le Bureau de la FFO est désigné par le Conseil d’administration et est composé au minimum de 6 membres :

  •  le Président général,

  •  le Président adjoint délégué,

  •  le Vice-président,

  •  le Secrétaire,

  •  le Trésorier,

  •  le Directeur technique.

ARTICLE 6-2 : Les Délégués

Pour des besoins de fonctionnement interne, le Conseil d’Administration se réserve le droit de nommer des délégués à des postes précis, ces délégués ne sont pas élus en Assemblée générale, par conséquent ils ne sont pas membres du Conseil d’administration.

Article 7 : ADMINISTRATION DES REGIONS F.F.O

 

Article 7-1 - Généralités:

 La F.F.O., de part son implantation administrative ou géographique est représentée par une association loi de 1901 dénommée « Entente Régionale du « nom de la région ». Elle est administrée par un Conseil d’Administration élu en assemblée générale.

Le Président d’Entente Régionale est le garant de son bon fonctionnement.

Le Président d’Entente Régionale est le représentant de la F.F.O. dans sa Région.

A ce titre le Président de la Fédération Française d’Ornithologie en exercice, en accord avec le Conseil d’Administration devra valider les candidatures au poste de Président de l’Entente Régionaliste deux mois avant la date de l’Assemblée générale élective de la Région.

Article 7-2 - Découpage des Régions:

Les découpages au 27 Mars 2011 sont considérés valables. Les Régions à créer seront de la responsabilité du Conseil d’Administration de la F.F.O.

Article 7-3Responsabilités du Conseil d’administration des Ententes Régionales:

Le Président et le Conseil d’administration des Ententes Régionales à pour mission:

  •  d’assurer la conciliation entre les sociétés de l’Entente Régionale en cas de litiges,

  •  de coordonner les dates de concours (locaux, départementaux et régionaux)

  •  d’organiser ou de veiller à l’organisation des convoyages pour le Championnat de France F.F.O. ou tout convoyage décidé par la Fédération, ainsi que toutes les taches administratives s’y rapportant,

  •  d’organiser, au moins une réunion technique tous les deux ans, des manifestations communes, expositions, etc...,

  •  de veiller à ce qu’un Championnat Régional soit organisé chaque année.

 

Article 7-4Cotisations Régionales:

Une cotisation annuelle est due à l’Entente Régionale par toutes les sociétés membres de l’Entente Régionale, ainsi que par chaque société nouvelle adhérente.

Le montant de cette cotisation est fixé chaque année par l’Assemblée générale ordinaire de l’Entente Régionale.

La cotisation des sociétés adhérentes à l’Entente Régionale est payable avant le 01 novembre de l’année ornithologique qui va du 01 octobre de l’année précédente au 30 septembre de l’année en cours.

En cas d’adhésion en cours d’année, la cotisation société est due à l’Entente Régionale pour l’année entière et doit être versée au trésorier général de l’Entente Régionale dès son acceptation par le Conseil d’Administration de l’Entente Régionale

En cas de non paiement au 01 novembre de l’année ornithologique le trésorier de l’Entente Régionale adressera un rappel au Président de l’association défaillante par courrier recommandé avec accusé de réception. Si celui-ci n’est suivi d’aucun effet dans un délai de deux mois, le Conseil d’Administration de l’Entente Régionale pourra prononcer l’exclusion de l’association défaillante après accord écrit du Président Général de la FFO.

A partir de cette date il ne sera plus accepté de commande de bagues provenant de la société défaillante de l’Entente Régionale, seule les commandes individuelles des membres seront honorées.

 

Les membres individuels de la société défaillante de l’Entente Régionale désirant des bagues FFO ne sont pas exclus. Ils pourront commander des bagues express et adhérer individuellement conformément à l’article 5.

Article 7-5Budget:

Pour tout budget prévisionnel de l’Entente Régionale, approuvé par la majorité des Présidents présents ou mandatés, toutes les sociétés de l’Entente Régionale devront en assurer conjointement le financement en fonction du prorata voté

Article 7-6Mandat:

Le Président de l’Entente Régionale, doit être adhérent d’une société F.F.O. Il est élu à la majorité des Présidents présents ou mandatés, pour une durée de trois ans, renouvelables.

ARTICLE 8 : ELECTIONS

Des élections ont lieu chaque année au cours de l’assemblée générale ordinaire pour le renouvellement du tiers sortant du conseil d’administration.

Chaque électeur dispose d’une voix par fraction de vingt-cinq cotisations payées. Le reliquat n’atteignant pas vingt-cinq cotisations compte pour une voix.

Chaque membre du conseil d’administration ne possède qu’une seule voix maximum. Chaque Président de région dispose d’une voix se rajoutant, le cas échéant, aux voix dont il dispose déjà.

Sont éligibles: tous les membres des sociétés affiliées depuis au moins DEUX ANS à la F.F.O.

Les candidats doivent être majeur et de nationalité française. Tous les votes ont lieu à bulletin secret.

Tous les membres du conseil d’administration et du bureau sont élus par l’Assemblée Générale à un siège et non à un poste pour une période de trois ans et renouvelé par tiers chaque année suivant l’ordre.

Lors de la réunion du conseil d’administration d’après l’Assemblée Générale, le Conseil d’Administration présidé par le plus ancien de l’assemblée élira le nouveau Président général de la FFO et ce pour un mandat de 3 ans renouvelable. Ensuite le nouveau Président prend ses droits et procèdera à l’affectation des sièges de chacun. Le Président Adjoint et le Vice Président sont élus à bulletin secret, les autres membres peuvent être élus à main levée, chaque poste est voté pour une année renouvelable.

 

ARTICLE 8-1

Le conseil d’administration se réunira au minimum une fois par an sur convocation du président, ou sur demande de la moitié de ses membres. Cette convocation comporte l’ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés, en cas de partage, la voix du président est prépondérante .Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer que si la moitié plus un des membres du conseil est présente. Il est dressé procès-verbal à chaque réunion du conseil d’administration.

Tout membre du conseil, qui sans excuse valable, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 8-2

Dans le cas d’événement grave, décès ou démission en cours d’année des membres suivants : Président, secrétaire, trésorier, ou scission au sein de la F.F.O. entraînant le départ de la majorité des membres du conseil d’administration, il sera alors provoqué un vote par les membres du conseil d’administration restants au cours d’une assemblée générale extraordinaire afin de reconstituer Conseil d’administration et le Bureau.

Dans le cas de vacance d’un poste (décès, démission) en cours de mandat, le remplaçant termine le mandat de son prédécesseur. Pour le poste de Président Général, c’est le Président adjoint ou Vice-président qui doit assurer l’intérim.

Tout membre démissionnaire du conseil d’administration ne pourra plus présenter sa candidature à un poste de ce conseil d’administration et devra le faire savoir au Président ou Vice-président en place par lettre recommandée.

Il pourra être dérogé à cette règle si la démission a été faite pour raison de santé ou professionnelle, et ce dans ces deux cas seulement (la candidature devra être avalisée par un vote unanime du conseil d’administration présent au moins au 2/3).

Les fonctions de membre du Conseil d’Administration sont bénévoles et ne peuvent prétendre à aucune rémunération. Toutefois, les frais qu’entraînent ces fonctions seront remboursés sur présentation des pièces justificatives, en cas de problèmes financiers, les membres du C.A. peuvent être amenés à suspendre les remboursements par un vote à la majorité absolue. Comme les membres du Conseil d’Administration, les responsables de commissions et responsables de poste sont élus pour trois ans et rééligibles dans les mêmes conditions.

 

ARTICLE 8-3

Les responsables des Commissions Techniques sont élus par les membres de chaque commission, pour une durée de trois ans, renouvelable au tiers, tous les ans à la date de l’Assemblée Générale annuelle.

L’affectation de chaque responsable à une commission est votée par le C.A. chaque année après l’assemblée générale.

Le Directeur Technique national est voté lors de la réunion de la commission technique de début d’année, il est élu pour 3 ans, sa nomination est confirmée par le C.A. Le Président des juges FFO est élu par la commission des juges, la procédure de confirmation de poste est identique à celle du Directeur Technique.

Dans toutes les délibérations des assemblées générales ordinaires ou extraordinaires, les votes ont lieu à la majorité des présents, aucun quorum n’étant requis pour la validité des délibérations ordinaires. Les votes par correspondance sont admis. Les votes par procuration ne sont admis.

ARTICLE 9 : COTISATIONS FEDERALES (modification des statuts des 22 mars 1997 et 28 mars 1998).

Une cotisation annuelle est due par toutes les sociétés membres de la F.F.O.ainsi que par chaque société nouvelle adhérente. Elle comprend trois parties :

  •  une cotisation forfaitaire dite cotisation société, versée par chaque association adhérente quelque soit le nombre de ses membres,

  •  une cotisation dite cotisation adhérent, versée pour chacun des membres baguant, membres du bureau et membres du Conseil d’Administration de chaque association,

  •  une cotisation dite cotisation sympathisant, versée pour chacun des membres non baguant mais adhérent à une société F.F.O.

Le montant de ces trois cotisations est fixé chaque année par l’Assemblée générale ordinaire de la Fédération.

La cotisation d’adhérent est payable à la première commande de bagues au plus tard avant le 01 novembre de l’année ornithologique qui va du 01 octobre de l’année précédente au 30 septembre de l’année en cours.

La cotisation sympathisant est payable avant le 01 novembre de l’année ornithologique. Pour tout nouvel adhérent elle est exigible deux mois après la date d’adhésion à la société.

En cas d’adhésion en cours d’année, la cotisation société est due pour l’année entière et doit être versée au trésorier général de la F.F.O. dès son acceptation par le Conseil d’Administration de la F.F.O.

En cas de non paiement dans les délais fixés ci-dessus, au plus tard le 01 novembre de l’année ornithologique le trésorier de la F.F.O. adressera un rappel au Président de l’association défaillante par courrier recommandé avec accusé de réception. Si celui-ci n’est suivi d’aucun effet dans un délai de deux mois, le Conseil d’Administration de la F.F.O pourra prononcer l’exclusion de l’association défaillante.

A partir de cette date il ne sera plus accepté de commande de bagues provenant de la société, seule les commandes individuelles des membres seront honorées.

Dans le cas ou une société décide de quitter la FFO, son Président en exercice adressera au Président de la FFO, dans le mois suivant l’Assemblée décisionnaire un courrier accompagné du compte rendu de cette assemblée visée par la totalité des membres du bureau de cette société.

Dans le cas d’une démission d’une société en cours d’année la totalité des cotisations sont dues et acquises la Fédération.

Les membres individuels de la société démissionnaire désirants des bagues FFO ne sont pas exclus. Ils pourront commander des bagues express et adhérer individuellement conformément à l’article 5.

 

ARTICLE 10 : RADIATION

La qualité de membre de la fédération se perd par :

  •  la démission de la société, adressée par écrit au président de la F.F.O. ;

  •  le non paiement de la cotisation, comme précisé à l’article 9 des présents statuts.

  •  L’édition et la diffusion de courrier ou de courriel pouvant nuire au bon fonctionnement de la Fédération Française d’Ornithologie ou son image.

  •  l’exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour motifs graves : calomnie, accomplissement de plein gré d’actes destinés à nuire à l’intégrité de la Fédération...Si ces actes sont portés devant la justice, la F.F.O. pourra se porter partie civile et demander réparation.

ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉ DES ASSOCIATIONS ADHÉRENTES ET DE LA FEDERATION

Les associations, membres de la F.F.O. ne sont en aucun cas personnellement responsables des engagements pris par celle-ci ; seul le patrimoine de la Fédération en répond.

Il en est de même pour la F.F.O. qui ne peut être tenue responsable des engagements moraux ou financiers pris par les sociétés adhérentes.

ARTICLE 12 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE

L’assemblée générale annuelle est composée des présidents des sociétés adhérentes, des membres du Conseil d’Administration, de tous les responsables des commissions.

Les sociétés ne pouvant être représentées par le Président pourront voter par correspondance adressée au Secrétaire Général huit jours avant la date de l’assemblée Générale. L’Assemblée Générale annuelle a lieu avant le 30 avril de chaque année. Les associations adhérentes sont convoquées par simple lettre, vingt jours au plus tard avant la date fixée. Un ordre du jour est joint à la convocation ainsi que la liste des membres sortants à réélire.

Les candidats postulant un siège au sein du Conseil d’Administration devront adresser leur candidature au Président de la Fédération dix jours francs avant la date d’ouverture de l’assemblée générale annuelle.

Au cours de l’assemblée générale annuelle ne pourront être débattus que les points cités à l’ordre du jour.

L’assemblée générale annuelle entend les rapports :

  •  du Président Général sur la gestion du Conseil d’Administration au cours de l’année écoulée, et sur la situation morale de la F.F.O.,

  •  du trésorier général sur la situation financière de l’année écoulée.

 

Après avoir entendu le rapport des vérificateurs aux comptes, elle approuve les comptes de l’exercice clos et donne quitus au trésorier général et au Conseil d’Administration.

Elle procède au vote pour le remplacement du tiers sortant des membres du Conseil d’Administration. Chaque votant représentant sa société disposera d’une voix par vingt-cinq cotisations baguant et sympathisant payées.

Les membres du Conseil d’Administration, tous les responsables des commissions disposent d’une voix.

Suivant l’ordre du jour établi par le Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale annuelle pourra débattre sur des modifications, suppressions ou rajouts d’articles au règlement intérieur de la F.F.O.

ARTICLE 13: VERIFICATION AUX COMPTES

Deux personnes volontaires disposants de leurs droits civiques prises en dehors des membres du Conseil d’Administration et cooptées lors de l’Assemblée Générale annuelle pour une durée d’un an renouvelable seront les vérificateurs aux comptes.

Le trésorier mettra à leur disposition avant l’Assemblée générale, toutes les pièces comptables permettant d’attester la bonne tenue des comptes de la Fédération, et de donner quitus au trésorier général et au Conseil d’Administration.

Toutes les pièces comptables sont confidentielles F.F.O.et ne pourront être divulgués qu’aux personnes habilitées à en connaître.

Ces vérifications seront faites avant l’assemblée générale annuelle.

ARTICLE 14: ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, une ou plusieurs assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées en cours d’année par le Président Général après délibération du Conseil d’Administration.

Elles ne peuvent débattre que sur :

  •  des modifications urgentes des statuts imposés par la législation,

  •  des faits ou décisions mettant en cause l’existence de la F.F.O.,

  •  sur la dissolution de la F.F.O.

Si la décision de convoquer une assemblée générale extraordinaire émane du Conseil d’Administration de la Fédération, la convocation sera faite au moins quinze jours à l’avance.

Si cette décision est prise suite à la demande d’au moins un tiers des sociétés adhérentes, l’assemblée générale extraordinaire aura lieu au plus tard quarante cinq jours après le dépôt de la demande auprès du Président Général.

Toute convocation à une assemblée générale extraordinaire devra obligatoirement indiquer l’ordre du jour de l’assemblée.

ARTICLE 15: REGISTRE DES PROCÈS VERBAUX

Il est tenu procès-verbal des réunions de conseil d’administration, de bureau ,de toute assemblée générale et d’assemblée extraordinaire.

Ces procès-verbaux sont transcrits dans un registre par le secrétaire général. Ils sont signés par le Président Général et les membres du Conseil d’Administration présents.

Seule une copie de chaque procès-verbal de l’assemblée générale ou assemblée extraordinaire est adressée à chaque association adhérente, et aux membres du conseil d’administration.

ARTICLE 16: DISSOLUTION

La dissolution de la F.F.O. ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.

Seules les associations présentes à l’Assemblée Générale extraordinaire pourront voter. Elles ne pourront se faire représenter par un membre d’une autre association ou un membre du Conseil d’Administration ou des commissions. Le vote par procuration n’est pas accepté ni le vote par correspondance.

Pour délibérer valablement, cette assemblée devra réunir la moitié au moins des associations adhérentes. La décision de dissolution ne pourra être prise qu’à l’unanimité des voix des membres présents.

Comme pour tout scrutin, chaque votant représentant sa société disposera d’une voix par vingt-cinq cotisations baguant et sympathisant payées. Les membres du Conseil d’Administration et tous les responsables des commissions disposent d’une voix.

Si dissolution il y a, l’actif net de la Fédération sera versé dans son intégralité à un programme de préservation d’une espèce Ornithologique désignée par les liquidateurs.

 

ARTICLE 17: SCISSION

En cas de scission, l’actif disponible, financier et matériel, reste acquis à la F.F.O. quelque soit le nombre des membres qui la composerait alors.

ARTICLE 18 : BAGUES DE LA FEDERATION

La Fédération Française d’Ornithologie est seule habilitée à délivrer des bagues à son sigle.

Compte tenu de son habilitation Ministérielle à délivrer des bagues en conformité des arrêtés du 10 Août 2004 consolidés, la Fédération a obligation de fournir à l’administration les informations demandées.

Toute personne, tout organisme délivrant des bagues au sigle de la F.F.O. sera passible de poursuites judiciaires.

ARTICLE 19 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur reprenant en détail les droits et devoirs des sociétés membres de la F.F.O. est établi. Il est approuvé par un vote lors d’une Assemblée Générale.

Il ne pourra être modifié sur proposition du Conseil d’Administration, que par un vote lors d’une Assemblée Générale ordinaire.

ARTICLE 20 : CHAMPIONNAT DE FRANCE DE LA FEDERATION FRANÇAISE D’ORNITHOLOGIE.

Le Championnat de France est la propriété de la Fédération Française D’Ornithologie.

Aucun championnat, exposition et bourse, qu’il soit local, départemental ou régional ne peut être organisé aux mêmes dates que le Championnat de France F.F.O. qui a lieu le dernier trimestre de chaque année.

L’organisation du Championnat de France F.F.O est régie par un document cadre (Cahier des Charges).

Ce document comprenant les spécifications techniques et financières, en complément de la charte du Championnat de France FFO., sera daté et visé nominativement après mention manuscrite « lu et approuvé » par les personnes dûment mandatées par la société organisatrice (Président, Trésorier, Commissaire général) et par le Conseil d’Administration de la F.F.O. (Président, Trésorier, Vice Président chargé du Championnat de France).

Deux exemplaires identiques faisant foi sont remis après signature, un au Président de la société organisatrice, l’autre au Président Général de la F.F.O.

Ce document contractuel pour les deux parties engage leur responsabilité.

L’organisateur se verra accompagné durant l’ensemble de l’organisation par le Vice Président chargé du Championnat de France qui aura la fonction de Commissaire Général pendant la durée du Championnat de France et par les responsables des commissions techniques, de l’encagement à la sortie du palmarès, le jugement du Championnat de France restant de la totale responsabilité de la Fédération.